Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes ci-après auront la signification suivante :

« Société » : désigne TIGG LABS, SAS au capital social de 80 000 €, dont le siège social est situé 6 Rue Villa des Bois, 91440 Bures-sur-Yvette, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 537 586 927.
« Client » : désigne toute personne morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle et souscrivant aux services proposés par TIGG LABS.
« Services » : désigne l’ensemble des services SaaS proposés par TIGG LABS via sa plateforme en ligne.
« Abonnement » : désigne le contrat conclu entre TIGG LABS et le Client permettant l’accès aux Services pour une période déterminée, en contrepartie du paiement d’un prix.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles TIGG LABS fournit ses Services au Client. Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord exprès et écrit de TIGG LABS.

3. Acceptation des CGV

En souscrivant à un Abonnement ou en utilisant les Services, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

4. Description des Services

TIGG LABS propose une plateforme SaaS accessible en ligne, permettant aux Clients de bénéficier de fonctionnalités spécifiques détaillées sur le site Internet de TIGG LABS. Les caractéristiques essentielles des Services sont présentées sur le site. Il appartient au Client de s’assurer que les Services répondent à ses besoins.

5. Accès aux Services

L’accès aux Services est possible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance ou de cas de force majeure. TIGG LABS se réserve le droit de limiter ou de suspendre temporairement l’accès à ses Services pour effectuer des mises à jour ou des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

6. Souscription et création de compte

Pour bénéficier des Services, le Client doit souscrire un Abonnement et créer un compte utilisateur. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. TIGG LABS ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées fournies par le Client.

7. Durée des abonnements

Les Abonnements peuvent être souscrits :

Soit sur une base mensuelle, reconductible tacitement pour des périodes successives d’un mois, sauf résiliation notifiée par le Client avant la fin du mois en cours.
Soit sur une base annuelle, ferme et irrévocable pour une durée de douze (12) mois. À l’expiration, l’Abonnement est renouvelé tacitement pour une période identique, sauf dénonciation par le Client au moins trente (30) jours avant la date d’échéance.

8. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des Services sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le site de TIGG LABS. Le règlement des Abonnements s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire, selon les modalités précisées lors de la souscription. Les sommes versées restent acquises à TIGG LABS, même en cas de résiliation anticipée d’un Abonnement annuel par le Client.

9. Absence de droit de rétractation

Le Client étant un professionnel et les Services consistant en la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, exécuté immédiatement après la souscription, aucun droit de rétractation ne s’applique conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

10. Obligations du Client

Le Client s’engage :

À utiliser les Services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGV ;
À ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou réseaux connectés à la plateforme de TIGG LABS ;
À ne pas utiliser les Services pour diffuser des contenus illicites ou contraires à l’ordre public.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme TIGG LABS (textes, logiciels, codes, bases de données, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de TIGG LABS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de TIGG LABS.

12. Confidentialité

TIGG LABS et le Client s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes informations échangées dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, sauf obligations légales contraires.

13. Responsabilité

TIGG LABS s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art. Néanmoins, TIGG LABS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de données, ou préjudice commercial, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services. TIGG LABS ne garantit pas que les Services seront exempts d’erreurs ou d’interruptions. La responsabilité de TIGG LABS est limitée, tous dommages confondus, au montant payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

14. Force majeure

TIGG LABS ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

15. Résiliation

TIGG LABS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux Services en cas de manquement grave ou répété du Client à ses obligations contractuelles, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels TIGG LABS pourrait prétendre.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de TIGG LABS, sauf disposition légale impérative contraire.